La loi n°27-13 : Vers une gestion durable des carrières au Maroc

Au Maroc, le secteur des carrières constitue un pilier essentiel du développement économique, alimentant en matériaux de construction les grands projets d'infrastructures et de bâtiments. Cependant, cette activité d'extraction massive de ressources naturelles non renouvelables soulève de nombreux défis environnementaux. Face à ces enjeux, le royaume a adopté en 2015 la loi n°27-13 relative à la gestion durable des carrières au Maroc, visant à instaurer un nouveau cadre réglementaire plus strict en matière de durabilité.

Un cadre juridique global pour une gestion durable des carrières au Maroc

Le Maroc possède d'importantes réserves de matériaux de carrières comme le calcaire, le grès ou le sable, qui alimentent les besoins croissants en construction. Mais l'exploitation anarchique de ces ressources a engendré des impacts néfastes : dégradation des paysages, pollution atmosphérique, nuisances sonores, atteintes à la biodiversité, etc. C'est pour remédier à ces dysfonctionnements que la nouvelle loi a vu le jour. Avec ce texte ambitieux de 65 articles, le royaume se dote d'un cadre juridique global visant à professionnaliser, structurer et encadrer de manière durable les activités d'extraction. Un des objectifs clés est de concilier les impératifs économiques avec la nécessaire préservation des équilibres environnementaux, une préoccupation désormais inscrite dans la nouvelle Constitution marocaine.

Des schémas régionaux pour une gestion rationnelle

L'une des principales innovations de cette loi réside dans l'obligation d'élaborer des schémas régionaux de gestion des carrières (article 4). Ces documents de planification définissent pour chaque région une vision stratégique sur 20 ans, identifiant les réserves exploitables mais aussi les zones interdites à l'exploitation pour des raisons environnementales ou de protection des espaces naturels. À travers une cartographie détaillée, ces schémas doivent garantir un approvisionnement suffisant en matériaux de construction, tout en préservant les écosystèmes fragiles et en rationalisant l'exploitation des ressources (article 5). Elaborés par l'administration après consultation des acteurs concernés, ils constituent un outil clé de planification durable à l'échelle territoriale.

Un encadrement renforcé des activités

Pour ouvrir et exploiter une carrière, les opérateurs sont désormais soumis à une procédure de déclaration préalable visant à obtenir un récépissé d'exploitation auprès des services compétents (article 9). Ce récépissé, assorti d'un cahier des charges détaillé, fixe les conditions techniques d'exploitation : aménagements du site, mesures de sécurité, plan de signalisation, modalités de réaménagement, etc. La loi réglemente également de manière stricte les conditions d'exploitation afin de prévenir les nuisances. Elle impose ainsi le respect de distances minimales avec les habitations, routes ou infrastructures selon le type de carrière (article 20). Des clôtures et systèmes de contrôle d'accès sont également obligatoires pour interdire l'accès aux zones dangereuses (article 17). En outre, un cadre technique précis est défini concernant les dimensions des pentes, l'exploitation en milieu aquatique ou encore les modalités de dragage d'exploitation en mer (articles 22 et 23). Le texte renforce ainsi considérablement l'encadrement des activités extractives, dans un souci de prévention des risques pour l'environnement et la sécurité publique.

L'instauration d'études d'impact obligatoires

L'un des apports majeurs de cette réforme réside dans l'obligation faite aux exploitants de réaliser des études d'impact environnemental et social poussées, préalablement à toute autorisation d'exploitation (article 11). Cet outil essentiel, déjà utilisé pour d'autres types de projets industriels, vise à évaluer au préalable les impacts potentiels sur les milieux naturels, la biodiversité, les ressources en eau, la qualité de vie des riverains, etc.

Un tournant majeur dans la politique marocaine

La loi n°27-13 relative à l'exploitation des carrières marque incontestablement un tournant majeur dans la politique marocaine de gestion durable de ces activités extractives. Avec ce nouveau cadre juridique ambitieux, le Royaume se dote d'un arsenal législatif et réglementaire complet visant à professionnaliser le secteur, encadrer strictement les pratiques et prévenir leurs impacts environnementaux.

Les schémas régionaux de gestion, les études d'impact obligatoires, le suivi renforcé pendant l'exploitation puis les obligations de réaménagement des sites à la fin de l'activité constituent autant d'avancées permettant de concilier les besoins économiques en matériaux de construction avec les impératifs de préservation des écosystèmes.

L'instauration d'une véritable "police des carrières" avec d'importants pouvoirs de contrôle et de sanction, ainsi que la mise en place d'une gouvernance dédiée à toutes les échelles, sont également les gages d'une application effective et pérenne de ce nouveau cadre législatif.

Reste désormais à évaluer dans les prochaines années la capacité de cette réforme ambitieuse à atteindre ses objectifs de durabilité sur le terrain. Nul doute que l'implication de l'ensemble des parties prenantes, par le biais notamment d'un dialogue constant avec la société civile, sera déterminante pour garantir une exploitation raisonnée et responsable des carrières au Maroc.