Les CRI, facilitateurs clés de la procédure d'évaluation environnementale au Maroc

Véritable guichet unique pour les porteurs de projets d'investissement, les Centres Régionaux d'Investissement (CRI) jouent un rôle central dans l'accompagnement des entreprises tout au long du processus réglementaire de l'évaluation environnementale au Maroc. Conformément à la loi 47-18 portant leur réforme, ces structures déconcentrées sont chargées de coordonner et de faciliter ces procédures obligatoires pour tout projet susceptible d'avoir un impact significatif sur l'environnement.

Un cadre juridique renforcé pour l'évaluation environnementale au Maroc

Au Maroc, la procédure d'étude d'impact sur l'environnement est encadrée par un solide corpus juridique visant à intégrer pleinement la dimension environnementale dans les projets d'investissement dès leur conception.

Piliers de cette gouvernance environnementale, les lois 11-03 et 12-03 relatives à la protection de l'environnement et aux études d'impact définissent les bases de l'évaluation environnementale. Les projets entrant dans leur champ d'application doivent obligatoirement faire l'objet d'une étude d'impact approfondie réalisée par un bureau d'études agréé.

L'enquête publique, l'un des points forts de ce dispositif, vise à associer les populations aux projets en permettant l'expression de leurs observations et suggestions. Cet aspect participatif est régi par des textes spécifiques comme le décret 2-04-564.

Un rôle de coordination au cœur des CRI

C'est dans ce cadre législatif que les CRI endossent une responsabilité majeure : faciliter la conduite de ces procédures par les investisseurs tout en veillant au respect effectif de la réglementation en vigueur.

Leur première mission consiste à accompagner dès l'amont les porteurs de projets dans le montage administratif de leurs dossiers d'étude d'impact. Grâce à leur expertise, les équipes des CRI orientent les investisseurs sur la constitution des pièces nécessaires (étude d'impact, plan de surveillance environnementale, plan de situation etc.)

Véritable pivot de l'instruction des dossiers, le CRI assure l'interface entre les différentes parties prenantes : bureau d'études en charge de l'évaluation, autorités concernées, population locale, comité régional d'étude d'impact, etc. Ses conseillers suivent et coordonnent les différentes étapes, de l'ouverture de l'enquête publique à la transmission du dossier finalisé auprès des commissions d'investissement.

C'est au sein de ces instances régionales et nationales comprenant l'ensemble des administrations concernées que l'avis définitif sur l'acceptabilité environnementale du projet est statué. Les CRI accompagnent alors les investisseurs lors de cette étape cruciale.

Un rôle de facilitateur grâce à la plateforme en ligne

Pour rationaliser et fluidifier ces processus, les CRI se sont dotés récemment d'une nouvelle plateforme en ligne baptisée "Espace Investisseur". Celle-ci permet de dématérialiser complètement les procédures d'évaluation environnementale dans le cadre d'une approche "zéro papier".

Après s'être connecté via un compte personnel, l'investisseur peut bénéficier d'un ensemble de services en ligne :

• S'informer sur les réglementations et exigences relatives aux études d'impact

• Constituer et déposer son dossier numérique de demande d'évaluation

• Suivre en temps réel l'avancement de son dossier avec une visibilité sur les étapes franchies

• Echanger avec les conseillers du CRI via un système de messagerie intégré

• Accéder aux différentes autorisations, avis et documents délivrés à l'issue de la procédure
  

En parallèle, cette plateforme permet aux CRI de piloter de manière centralisée et transparente le processus en interne. Chaque intervenant (autorités de tutelle, bureaux d'études, commissions, etc.) peut ainsi accéder aux dossiers et renseigner son avis dans un circuit entièrement dématérialisé.

Grâce à ces outils digitaux, les délais d'instruction sont nettement réduits, avec un gain d'efficacité pour l'ensemble des parties prenantes.

Une approche mutualisée régionale pour l'étude d'impact

Au-delà de cette mission de facilitation administrative, la coordination régionale des CRI vise également à harmoniser les pratiques et à mutualiser les compétences en matière d'évaluation environnementale.

Chaque CRI s'appuie sur un pôle d'experts dédiés, regroupant des spécialistes en environnement, ingénieurs de différents corps techniques, juristes, géomaticiens etc. En interne, ces équipes pluridisciplinaires animent régulièrement des formations sur les évolutions réglementaires et développent des outils méthodologiques à l'usage des bureaux d'études.

Des espaces d'échanges et de concertation sont également mis en place avec les administrations déconcentrées concernées (Eaux et Forêts, Mines, Industrie, Équipement, etc.). Cela permet d'harmoniser les avis techniques sur les études d'impact en amont des commissions d'investissement.

Cette approche collaborative et mutualisée au niveau régional favorise ainsi l'émergence d'une doctrine commune dans l'application des textes et une plus grande cohérence dans l'instruction des dossiers sur les territoires. C'est un gage de qualité et de sécurité juridique supplémentaire pour les investisseurs.

Vers une meilleure intégration de l'environnement dans les projets

Au-delà de leur rôle facilitateur, les CRI deviennent ainsi de véritables catalyseurs d'une culture de développement durable dans les investissements privés.

En assurant la promotion des bonnes pratiques environnementales et en sensibilisant les entreprises à ces enjeux, les équipes des CRI encouragent une démarche d'amélioration continue. L'étude d'impact n'est plus perçue comme une contrainte mais comme un outil stratégique d'optimisation des projets.

L'ambition est de systématiser une véritable intégration dès la conception des préoccupations écologiques et sociétales sur les territoires concernés. Des coûts évités à long terme, une meilleure acceptation sociale, une valorisation de l'image des entreprises investisseuses... les bénéfices sont multiples.

Au-delà du seul respect de la norme réglementaire, l'évaluation environnementale permet d'inscrire chaque projet dans une trajectoire vertueuse de durabilité en phase avec les grands défis sociétaux.