Tout comprendre sur les études d'impact environnemental au Maroc
Au Maroc, de nombreux projets d'aménagement ou d'activités sont soumis à l'obligation de réaliser une étude d'impact environnemental (EIE). Cet outil réglementaire vise à anticiper et prévenir les impacts négatifs potentiels sur l'environnement, avant la concrétisation du projet sur le terrain. Quelle est la procédure à suivre ? Quels en sont les objectifs ? Cet article complet fait le tour de la question.
Quand les études d'impact environnemental au Maroc sont obligatoires ?
Le décret n°2-04-563 relatif aux EIE détaille précisément la liste des projets pour lesquels la réalisation d'une étude d'impact est obligatoire. Sont notamment concernés les établissements industriels, les infrastructures routières, ferroviaires ou aéroportuaires, les barrages et transferts d'eau, l'extraction de ressources naturelles comme les carrières, ou encore l'implantation de parcs éoliens et de centrales solaires. Les seuils de capacité déterminent le caractère systématique ou cas par cas de cette obligation. Pour certains projets de moindre envergure, une évaluation préalable permet de statuer sur la nécessité d'une EIE complète.
Quelles sont les étapes de l’étude d’impact environnementale ?
Le processus réglementaire d'une EIE comprend plusieurs phases bien définies :
Définition de l'étude : collecte des données existantes, délimitation de la zone à étudier et identification des enjeux environnementaux majeurs.
Description détaillée du projet : présentation technique, variantes possibles, phasage de réalisation...
Analyse de l'état initial : diagnostic approfondi de la situation environnementale avant-projet (milieux physique, biologique, humain, etc.)
Evaluation des impacts : prévision, caractérisation et hiérarchisation des impacts potentiels durant les phases de construction et d'exploitation.
Définition des mesures d'atténuation : pour éviter, réduire ou compenser les impacts résiduels identifiés.
Étude de dangers (si requis) : analyse spécifique des risques d'accidents majeurs pour les installations sensibles.
Rédaction du rapport d'étude d'impact : synthèse complète des résultats, analyses et propositions.
Enquête publique : consultation et recueil des observations du public et des parties prenantes concernées.
Décision finale des autorités compétentes d'autoriser ou non le projet, au vu du dossier complet.
L'objectif est de disposer d'une évaluation robuste des impacts environnementaux d'un projet, de ses variantes et des mesures envisageables pour les maîtriser.
Pourquoi faire une étude d’impact environnemental ?
La finalité principale d'une étude d'impact environnemental est d'identifier, d'évaluer et de hiérarchiser les impacts potentiels d'un projet dès la phase amont. Grâce à une analyse rigoureuse et à la proposition de mesures adaptées, l'EIE permet :
D'éclairer la décision en connaissance de cause concernant le choix d'engager ou non le projet
De définir la meilleure variante, la plus favorable d'un point de vue environnemental
D'éviter, réduire ou compenser efficacement les impacts résiduels identifiés
D'assurer la prise en compte des enjeux environnementaux dès la conception du projet
D'impliquer le public et les parties prenantes dans ce processus décisionnel
De garantir un développement équilibré et durable en préservant l'environnement
De respecter le cadre légal et réglementaire en vigueur dans ce domaine
L'EIE est donc un outil technique et décisionnel de premier ordre pour concilier le développement économique et la préservation de l'environnement sur la base d'une évaluation objective.
Quelle différence en étude d’impact et évaluation environnementale ?
Il convient de bien distinguer l'étude d'impact environnemental (EIE) de l'évaluation environnementale stratégique, souvent simplement dénommée "évaluation environnementale" :
L'EIE porte spécifiquement sur un projet particulier (usine, infrastructure, carrière, etc.) et en évalue de manière détaillée les impacts environnementaux locaux.
L'évaluation environnementale stratégique, elle, se situe à une échelle plus large et concerne des plans, schémas, programmes ou stratégies régionales/nationales dans leur globalité.
Même si complémentaires, ces deux processus d'évaluation diffèrent donc par leur objet, leur niveau de précision et leur portée géographique. Une évaluation environnementale fournit un cadrage global, tandis que l'EIE se concentre sur un projet spécifique.
Qui fait l’étude d’impact environnemental au Maroc ?
D'après le décret n°2-04-563, seuls les bureaux d'études agréés, comme EIE Maroc, par les autorités compétentes sont habilités à réaliser les études d'impact environnemental au Maroc. Cette accréditation est soumise à des conditions de compétences pluridisciplinaires (experts environnement, ingénieurs, économistes, juristes...) et d'expérience avérée.
L'impartialité, la crédibilité et l'objectivité des prestataires sont des critères déterminants pour garantir la qualité des EIE réalisées. Un code de déontologie encadre les pratiques des bureaux d'études agréés en vue d'une évaluation transparente et rigoureuse, exempte de tout conflit d'intérêt.
Les études d'impact sur l'environnement répondent à un double impératif de développement économique et de protection de l'environnement. Elles constituent désormais une étape cruciale, réglementée et encadrée, pour tout projet d'aménagement ou d'activité susceptible d'impacts significatifs. En identifiant ces impacts de manière anticipée et en proposant des mesures compensatoires adaptées, l'EIE vise à garantir un développement véritablement durable sur les plans environnemental, social et économique.
Related Posts
